RattachementParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE
Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 8 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000052395458
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 411-90 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation :
2. 1° Les œuvres ayant déjà bénéficié :
3. a) Soit d'une aide à la production avant réalisation ;
4. b) Soit d'une aide au programme de production ;
5. c) Soit d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création ;
6. d) Soit d'une aide à la production d'œuvres immersives ;
7. e) Soit d'une aide à la création, au développement ou à la production d'œuvres pour les plateformes sociales ;
8. 2° Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ;
9. 3° Les œuvres audiovisuelles constituées sous forme de séries, les vidéomusiques et les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 20 de la Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528088X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1 er janvier 2026.
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