1. L'aide est attribuée sous forme de subvention.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2020, ce texte figurait à l'article 421-25 (selon les données LEGI de la DILA).
Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article 412-15
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE
- Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
- Section 3 : Aides financières sélectives
- Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047161973
Texte parentLEGITEXT000020908868
Aller plus loin
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