RattachementSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Section 2 : Aide à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047162097
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 422-13 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Sont éligibles aux aides à l'écriture les projets d'œuvres suivants :
2. 1° Projet d'œuvre cinématographique de longue durée ;
3. 2° Projet d'œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation ou du documentaire de création, sous forme d'œuvre unitaire ou sous forme de série ;
4. 3° Projet d'œuvre immersive.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.