Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 441-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
  3. Titre IV : Aides au parcours d'auteur
  4. Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047162229
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 441-2 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Les aides au parcours d'auteur sont attribuées à un auteur ou à deux auteurs travaillant en collaboration.

2. Ces auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047162229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.