1. Un même auteur ne peut bénéficier que d'une seule aide au parcours d'auteur.
Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article 441-5
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
- Titre IV : Aides au parcours d'auteur
- Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047162235
Texte parentLEGITEXT000020908868
Aller plus loin
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