Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementChapitre II : Procédure et modalités d'attribution
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
- Titre IV : Aides au parcours d'auteur
- Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047162247
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 442-4 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Le montant de la subvention est fixé à 20 000 €.
2. Lorsque la demande est présentée par deux auteurs, le montant de l'aide est partagé selon la répartition convenue entre eux.
3. Elle fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.
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