RattachementChapitre III : Commission consultative
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
Titre IV : Aides au parcours d'auteur
Chapitre III : Commission consultative
IdentifiantLEGIARTI000047162255
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 443-1 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. La commission des aides au parcours d'auteur est composée de dix membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
2. Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.
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