RattachementChapitre III : Commission consultative
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
Titre IV : Aides au parcours d'auteur
Chapitre III : Commission consultative
IdentifiantLEGIARTI000047162257
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 443-2 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Les comités de lecture comprennent deux lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et un membre de la commission des aides au parcours d'auteur.
2. La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.
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