1. Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine.
Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article 511-1
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
- Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
- Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000047162269
Texte parentLEGITEXT000020908868
Aller plus loin
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