1. Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française est réalisé sous forme de fichier numérique.
Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article 511-8
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-section 4 : Conditions de numérisation
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
- Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
- Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
- Section 1 : Objet et conditions d'attribution
- Sous-section 4 : Conditions de numérisation
IdentifiantLEGIARTI000047162293
Texte parentLEGITEXT000020908868
Aller plus loin
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