RattachementSection 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE
Chapitre III : Commissions consultatives
Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne
IdentifiantLEGIARTI000051894384
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 613-2 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 14 juillet 2025)Légifrance →
1. La commission des aides à la diffusion en ligne est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
Nota : Conformément à l’article 34 de la délibération n° 2025/CA/16 du 26 juin 2025, les dispositions de la délibération précitée s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2026.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.