Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
- Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION
- Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
- Section 3 : Aides financières sélectives
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047162549
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 621-19 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Les aides sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :
2. 1° De la qualité et de l'originalité de la proposition visuelle ;
3. 2° De l'adéquation entre les choix techniques relatifs aux effets visuels et le projet artistique ;
4. 3° Des conditions de financement de l'œuvre ;
5. 4° Des perspectives de diffusion de l'œuvre, notamment sur le marché international ;
6. 5° Du montant des dépenses.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.