RattachementSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION
Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047162517
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 621-6 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Sont éligibles aux allocations directes :
2. 1° Les œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles l'agrément des investissements a été délivré ;
3. 2° Les œuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction et au genre documentaire de création pour lesquelles l'autorisation préalable a été délivrée.
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