Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 21 avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementSection 9 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Chapitre I : Aides financières à la modernisation des industries techniques
Section 9 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental
IdentifiantLEGIARTI000047162659
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 631-20 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Des aides financières sélectives sont attribuées pour la réalisation de projets de recherche et développement relevant de la recherche industrielle ou du développement expérimental.
2. Des aides financières sélectives sont également attribuées pour la réalisation d'études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou de développement expérimental.
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