Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 721-14

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée

Rattachement

Paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger
Paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles

IdentifiantLEGIARTI000047162779

Texte parentLEGITEXT000020908868

Référencearticle 721-14 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Les sommes calculées sont majorées de 10 % :

2. 1° Pour les œuvres d'expression originale française ;

3. 2° Pour les œuvres qui sont les première ou deuxième œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.

4. Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.

Aller plus loin

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