1. Le montant de l'allocation directe est fixé :
2. 1° A 45 % des dépenses liées au doublage pour chacune des versions étrangères, dans la limite de :
3. - 80 € par minute pour deux versions étrangères par œuvre au choix de l'entreprise ;
4. - 60 € par minute pour les autres versions étrangères ;
5. - 8 % du montant de la vente pour les contrats multi-territoires incluant plus de trois versions linguistiques.
6. Pour la première saison d'une série, le montant de l'allocation directe est fixé à 50 % des dépenses liées à la réalisation du doublage pour chacune des versions étrangères, dans la limite des plafonds précités ;
7. 2° A 50 % des dépenses liées au sous-titrage en anglais et à 45 % pour chacune des autres versions étrangères, dans la limite de :
8. - 16 € par minute pour une version étrangère par œuvre au choix de l'entreprise ;
9. - 10 € par minute pour les autres versions étrangères ;
10. 3° A 45 % des dépenses liées à la traduction de scripts, de dossiers de présentation de conducteurs pour chacune des versions étrangères dans la limite de 8 € par minute ;
11. 4° A 50 % des dépenses liées à la voix off en anglais et à 45 % pour chacune des autres versions étrangères, dans la limite de :
12. - 35 € par minute pour une version étrangère par œuvre au choix de l'entreprise ;
13. - 25 € par minute pour les autres versions étrangères ;
14. 5° A 50 % des dépenses liées au reformatage en format international, dans la limite de :
15. - 2 500 € pour une œuvre de cinquante-deux minutes ;
16. - 2 000 € pour une œuvre de vingt-six minutes ;
17. 6° A 50 % des dépenses liées à la fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère, dans la limite de :
18. - 2 500 € pour une série comportant plus de trois épisodes ou un catalogue d'œuvres ;
19. - 1 000 € pour une œuvre unitaire, dans la limite de deux œuvres par an ;
20. - 500 € pour les autres œuvres unitaires ;
21. 7° A 50 % des dépenses liées à la conception, la fabrication et la diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique, dans la limite de :
22. - 700 € pour la réalisation d'un support de promotion d'une page ou d'une feuille recto-verso ;
23. - 1 200 € pour la réalisation d'un support de promotion multipages ;
24. - 3 000 € pour la réalisation d'un catalogue par entreprise et par an ;
25. - 1 500 € pour la réalisation d'une lettre d'information, dans la limite de deux par entreprise et par an ;
26. 8° A 35 % des dépenses liées à l'achat d'espaces publicitaires dans la presse professionnelle spécialisée ;
27. 9° A 50 % des dépenses liées à l'inscription d'œuvres sur les plateformes de visionnage des œuvres installées à l'occasion des marchés professionnels, dans la limite de 5 000 € par entreprise et par an.