RattachementParagraphe 1er : Aides à l'édition de livres de cinéma
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie
Chapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinéma
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1er : Aides à l'édition de livres de cinéma
IdentifiantLEGIARTI000053963152
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 821-3 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 26 avril 2026)Légifrance →
1. Les aides sont attribuées pour l'édition ou la réédition de livres écrits en langue française.
2. Ne sont pas éligibles les catalogues d'expositions et les publications consistant uniquement dans la reprise de scénarios ainsi que, sauf dérogation compte tenu de contraintes liées à la parution, les livres de cinéma déjà publiés avant la réunion de la commission des aides au développement de la cinéphilie.
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