Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementParagraphe 1er : Aides à l'édition de livres de cinéma
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie
- Chapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinéma
- Section 1 : Objet et conditions d'attribution
- Paragraphe 1er : Aides à l'édition de livres de cinéma
IdentifiantLEGIARTI000053963149
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 821-4 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 26 avril 2026)Légifrance →
1. Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
2. 1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ;
3. 2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication du livre ;
4. 3° Les dépenses liées à la promotion du livre ;
5. 4° Les frais de distribution du livre.
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