Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 821-5

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

CodeCode du cinéma et de l'image animée

Rattachement

Paragraphe 1er : Aides à l'édition de livres de cinéma

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie
Chapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinéma
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1er : Aides à l'édition de livres de cinéma

IdentifiantLEGIARTI000053963146

Texte parentLEGITEXT000020908868

Référencearticle 821-5 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 26 avril 2026)Légifrance →

1. Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :

2. 1° De l'originalité du projet et du thème abordé ainsi que de son traitement ;

3. 2° De l'intérêt et de la qualité du projet d'édition ;

4. 3° De la contribution du projet d'édition à la cinéphilie et à la transmission de connaissances sur le cinéma ;

5. 4° De la capacité du projet d'édition à s'adresser à un public varié ;

6. 5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition et des conditions de son financement ;

7. 6° Du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes.

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