Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 822-2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
  3. Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie
  4. Chapitre II : Aides aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie
  5. Section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000053963137
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 822-2 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 26 avril 2026)Légifrance →

1. Les aides sont attribuées à des personnes morales établies en France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053963137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.