Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementSection 1 : Objet et conditions d'attribution
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie
- Chapitre II : Aides aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie
- Section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000053963134
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 822-3 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 26 avril 2026)Légifrance →
1. Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :
2. 1° La capacité de la manifestation à contribuer à la cinéphilie, à la connaissance du cinéma et à sa transmission ;
3. 2° La qualité de la programmation, la pertinence du format et du thème abordé ;
4. 3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;
5. 4° La cohérence du budget présenté au regard de l'importance et de la nature de la manifestation et des conditions de financement.
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