Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 832-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 26 avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
  4. Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047163001
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 832-1 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Les demandes formulées au titre des dispositions du présent titre ne sont instruites qu'après traitement des demandes d'investissements ou d'avances déjà enregistrées au titre des articles 232-8 à 232-12.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047163001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.