RattachementSous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président
Partie réglementaire
Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président
IdentifiantLEGIARTI000029231610
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle A112-34 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les décisions du président du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux 5° et 6° de l'article R. 112-23.
Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait aux articles 8 du décret n°2010-654 du 11 juin 2010 et 2 de l'arrêté du 5 novembre 2010 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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