Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article A113-3

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2014 au 1er mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Organisation administrative
  3. Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
  4. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
IdentifiantLEGIARTI000029231624
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle A113-3 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →

1. Les règles relatives à l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029231624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.