1. Les règles relatives aux montants des primes et indemnités des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie.
Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article A113-4
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2014 au 1er mai 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Organisation administrative
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
- Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
IdentifiantLEGIARTI000029231626
Texte parentLEGITEXT000020908868
Aller plus loin
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