RattachementSous-section 4 : Election des représentants du personnel
Partie réglementaire
Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 4 : Election des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000029231564
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle D112-15 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre national du cinéma et de l'image animée à la date de clôture des listes électorales et des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental.
2. Le président, les directeurs et l'agent comptable de l'établissement ne sont pas éligibles.
Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait à l'article 6 de l'arrêté du 2 août 2010 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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