Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029231594
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle D112-27 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée règle par décisions publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée le fonctionnement de ce bulletin.
Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait à l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 2010 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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