Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029231596
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle D112-28 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. La liste des catégories d'actes publiés au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2010-654 du 11 juin 2010 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.