RattachementParagraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques
Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai
IdentifiantLEGIARTI000029231694
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle D210-3 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. L'œuvre cinématographique d'art et d'essai est celle répondant à l'une au moins des caractéristiques suivantes :
2. 1° Œuvre cinématographique ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine cinématographique ;
3. 2° Œuvre cinématographique présentant d'incontestables qualités mais n'ayant pas obtenu l'audience qu'elle méritait ;
4. 3° Œuvre cinématographique reflétant la vie de pays dont la production cinématographique est peu diffusée en France ;
5. 4° Œuvre cinématographique de reprise présentant un intérêt artistique ou historique, et notamment œuvre cinématographique considérée comme " classique de l'écran " ;
6. 5° Œuvre cinématographique de courte durée tendant à renouveler par sa qualité et son choix le spectacle cinématographique.
Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2002-568 du 22 avril 2002 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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