Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article D210-8

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Professions et activités
  3. Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
  4. Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques
  5. Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques
IdentifiantLEGIARTI000029231708
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle D210-8 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →

1. La pellicule utilisée pour tous travaux de production ou de reproduction cinématographique est établie sur support de sécurité répondant aux conditions imposées par la norme française S. 24.001.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029231708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.