Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2014 au 13 mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementSous-section 1 : Classement des établissements d'art et d'essai
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
Sous-section 1 : Classement des établissements d'art et d'essai
IdentifiantLEGIARTI000029232094
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle D212-91 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. Les établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai sont répartis en deux groupes, selon les modalités prévues aux articles D. 212-92 et D. 212-93.
Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2002-568 du 22 avril 2002 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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