Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article D311-3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Section 1 : Attribution des aides financières
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Financement et fiscalité
  3. Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Section 1 : Attribution des aides financières
IdentifiantLEGIARTI000029232240
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle D311-3 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →

1. Les aides financières sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée sont attribuées en considération d'une demande soumise à appréciation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029232240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.