Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article D332-2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Section 2 : Agrément des œuvres
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Financement et fiscalité
  3. Titre III : Incitations fiscales
  4. Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
  5. Section 2 : Agrément des œuvres
IdentifiantLEGIARTI000029232486
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle D332-2 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →

1. L'agrément d'une œuvre cinématographique est demandé avant le début des prises de vues.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029232486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.