Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article D336-2

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2014 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Financement et fiscalité
  3. Titre III : Incitations fiscales
  4. Chapitre VI : Dispositions diverses
  5. Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes
IdentifiantLEGIARTI000029232518
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle D336-2 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →

1. Les règles relatives à la majoration de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes pour certaines œuvres sont fixées aux articles 331 M bis et 331 M ter de l'annexe III au code général des impôts.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029232518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.