RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement
Partie législative
Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000037290379
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle L112-1 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 6 août 2018)Légifrance →
1. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
2. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :
3. 1° D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ;
4. 2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;
5. 3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;
6. 4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.
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