1. Les réductions d'impôt sur le revenu accordées aux contribuables à raison des investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans les secteurs de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques sont régies par l'article 199 undecies B du code général des impôts.
Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article L333-1
Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer
- Partie législative
- Livre III : Financement et fiscalité
- Titre III : Incitations fiscales
- Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000034592434
Texte parentLEGITEXT000020908868
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