Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article L511-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie législative
  2. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  3. Titre unique
  4. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000035902938
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle L511-2 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035902938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.