1. Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut initier, mettre en œuvre et valoriser, seul ou conjointement, directement ou par l'intermédiaire de filiales, toutes formes d'actions, de créations ou de productions de nature à contribuer au développement du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée et à promouvoir ses missions et activités.
Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article R111-1
Article en vigueur depuis le 28 février 2022.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre Ier : Statut et missions
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Organisation administrative
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
- Chapitre Ier : Statut et missions
IdentifiantLEGIARTI000045247942
Texte parentLEGITEXT000020908868
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.