Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 3 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000029231552
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle R112-10 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. Chaque séance du conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal signé du président et adressé au ministre chargé de la culture, au ministre chargé de l'économie et au ministre chargé du budget dans le mois qui suit la séance.
Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2010-654 du 11 juin 2010 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.