RattachementSous-section 1 : Composition et mandat
Partie réglementaire
Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 1 : Composition et mandat
IdentifiantLEGIARTI000029231532
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle R112-2 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 112-1 sont désignés ou élus pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
2. Sauf si elle intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat, toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres mentionnés au premier alinéa ont été désignés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2010-654 du 11 juin 2010 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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