Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 3 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000029231550
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle R112-9 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. L'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
2. Le président peut, en outre, appeler à assister aux séances les responsables des directions et services de l'établissement, ainsi que toute autre personne dont il juge la présence utile.
Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2010-654 du 11 juin 2010 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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