RattachementChapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
Partie réglementaire
Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
IdentifiantLEGIARTI000045585118
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle R113-1 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée pour répondre à ses besoins permanents sont régis par les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2022-554 du 14 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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