Article abrogé, en vigueur du 5 avril 1977 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est tenu pour chaque agent soumis aux dispositions du présent titre un dossier individuel qui doit contenir toutes les pièces qui intéressent sa situation administrative.
2. Ces pièces sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
3. Le dossier suit l'intéressé lorsque celui-ci prend un emploi dans une autre commune.
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