RattachementSection 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs.
TITRE II : Devoirs professionnels
CHAPITRE 1er : Règles générales
Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs.
IdentifiantLEGIARTI000054359086
Texte parentLEGITEXT000006074232
Référencearticle 12 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. L'architecte assume ses missions en toute intégrité et transparence. Il veille à prévenir toute situation ou attitude incompatibles avec le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques et tout comportement susceptible de mettre en cause son intégrité et de discréditer la profession.
2. Pendant toute la durée de son contrat, l'architecte apporte à son client ou employeur son savoir et son expérience.
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