1. L'architecte est tenu au secret dans l'exercice de son activité professionnelle. Tout manquement à cette obligation est fautif.
Code de déontologie des architectes · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
CodeCode de déontologie des architectes
Rattachement
Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs.
- TITRE II : Devoirs professionnels
- CHAPITRE 1er : Règles générales
- Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs.
IdentifiantLEGIARTI000054359080
Texte parentLEGITEXT000006074232
Aller plus loin
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