Article abrogé, en vigueur du 25 mars 1980 au 1er juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de déontologie des architectes
RattachementSection 2 : Devoirs envers les clients.
TITRE II : Devoirs professionnels
CHAPITRE 1er : Règles générales
Section 2 : Devoirs envers les clients.
IdentifiantLEGIARTI000006842429
Texte parentLEGITEXT000006074232
Référencearticle 16 du Code de déontologie des architectes (version du 25 mars 1980)Légifrance →
1. Le projet architectural mentionné à l'article 3 de la loi sur l'architecture relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte au moins les documents graphiques et écrits définissant :
2. -l'insertion au site, au relief et l'adaptation au climat ;
3. -l'implantation du ou des bâtiments compte tenu de l'alignement, de la marge de recul, des prospects et des niveaux topographiques ;
4. -la composition du ou des bâtiments : plans de masse précisant la disposition relative des volumes ;
5. -l'organisation du ou des bâtiments : plans et coupes faisant apparaître leur distribution, leur fonction, leur utilisation, leurs formes et leurs dimensions ;
6. -l'expression des volumes : élévations intérieures et extérieures précisant les diverses formes des éléments et leur organisation d'ensemble ;
7. -le choix des matérieux et des couleurs.
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