1. Les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Ils se doivent mutuellement assistance et conseils.
Code de déontologie des architectes · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
CodeCode de déontologie des architectes
Rattachement
Section 3 : Devoirs envers les confrères.
- TITRE II : Devoirs professionnels
- CHAPITRE 1er : Règles générales
- Section 3 : Devoirs envers les confrères.
IdentifiantLEGIARTI000054359168
Texte parentLEGITEXT000006074232
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.