Référencearticle 2 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. L'architecte participe à toutes les missions concernant l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, la rénovation, la réhabilitation et la requalification ; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'oeuvre.
2. Outre l'établissement du projet architectural mentionné à l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme, l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes :
3. - aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ;
4. - élaboration d'un lotissement ;
5. - élaboration de programmes ;
6. - préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets : consultation des entreprises, préparation des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux ;
7. - assistance aux maîtres d'ouvrage ;
8. - conseil et expertise ;
9. - enseignement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.