Code de déontologie des architectes · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

CodeCode de déontologie des architectes
Rattachement
Section 3 : Devoirs envers les confrères.
  1. TITRE II : Devoirs professionnels
  2. CHAPITRE 1er : Règles générales
  3. Section 3 : Devoirs envers les confrères.
IdentifiantLEGIARTI000054359157
Texte parentLEGITEXT000006074232
Référencearticle 20 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. L'architecte s'abstient de participer à tout concours ou à toute consultation dont les conditions seraient contraires au présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054359157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.