RattachementSection 3 : Devoirs envers les confrères.
TITRE II : Devoirs professionnels
CHAPITRE 1er : Règles générales
Section 3 : Devoirs envers les confrères.
IdentifiantLEGIARTI000054359151
Texte parentLEGITEXT000006074232
Référencearticle 22 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. L'architecte appelé à remplacer un confrère dans l'exécution d'un contrat n'accepte la mission qu'après en avoir informé celui-ci, s'être assuré qu'il n'agit pas dans des conditions contraires à la confraternité et être intervenu auprès du maître d'ouvrage pour le paiement des honoraires dus à son prédécesseur. L'architecte qui succède à un confrère en informe le conseil régional de l'ordre dont il relève.
2. Quand un architecte est appelé à succéder à un confrère décédé, il sauvegarde les intérêts des ayants droit pour les opérations déjà engagées par son prédécesseur et qu'il est amené à poursuivre.
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